Site internet : Mattia Rosa
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées via le site internet Mattia Rosa, auprès de consommateurs, et définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits. Mattia Rosa se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 – Identité du vendeur
Les produits sont vendus par :
- Dénomination sociale : SAS LOOLA
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de…. sous le RCS N°..
- Siège social : 74 montée des Maurettes, 06270 Villeneuve-Loubet, France
- Président : Jérôme Verucchi
- Directrice Générale : Lou Verucchi
- Nom commercial / site internet : Mattia Rosa
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des produits physiques, notamment des accessoires et des chaussettes, dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site internet.
Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC); tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
Article 5 – Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
La commande est considérée comme définitive après :
- la validation du paiement par le client,
- et la confirmation de commande envoyée par e-mail.
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement:
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. La société SAS LOOLA se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 6 – Modalités de paiement
Le paiement s’effectue comptant, au moment de la commande. Toutes les transactions bancaires effectuées sur le site de Mattia Rosa sont entièrement sécurisées avec Stripe. A aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué.
Paypal est également présent dans les modes de paiement et bénéficie de ses propres règles de sécurisation auxquelles vous adhérez auprès de Paypal lors de la création de votre compte.
Moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire
- PayPal
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
La préparation de commande intervient dans un délai d’un à deux jours ouvrés. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
- Zone de livraison : France et international
- Transporteur principal : La Poste
- Délais moyens de livraison : 24 à 48 heures (hors retards indépendants du vendeur)
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur. En cas de livraisons par un transporteur, la société SAS LOOLA ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Lors de la livraison, les dommages ou pertes de contenu doivent faire l’objet de la part du destinataire de réserves écrites, précises, complètes, datées et signées sur le bordereau de livraison lors d’une livraison en main propre par le livreur. La livraison s’effectue sous votre responsabilité.
Concernant les livraisons en boîte postale sans signature, nous vous invitons à faire des photos du colis :
- Extérieur et intérieur
- Le bordereau de livraison en précisant votre identité
- Des photos des produits endommagés
- Listez également les produits manquants lors du transport.
Faites-nous part de votre problème le jour même en nous écrivant un mail à cette adresse contact@mattiarosa.com, en précisant le numéro de votre commande. Cette procédure vous permettra d’être remboursé. Dans le cas contraire, nous ne pourrons faire valoir nos droits auprès du transporteur.
La signature numérisée du destinataire, ainsi que sa reproduction, fait preuve de la livraison des colis et les parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique identique à celle d’une signature traditionnelle sur papier.
Tout objet mis en instance est remis au destinataire ou à son mandataire sur présentation d’une pièce d’identité et après paiement des éventuelles taxes douanières en vigueur.
Le numéro de téléphone portable du destinataire et/ou son adresse courriel sont des mentions complémentaires obligatoires transmises aux transporteurs sur les bordereaux de transport afin de pouvoir vous livrer plus efficacement votre commande.
Empêchement de livraison
Il y a empêchement à la livraison chaque fois que le colis parvenu au lieu de livraison prévu ne peut être remis au destinataire désigné (en cas d’absence du destinataire, d’inaccessibilité du lieu de livraison, de refus de prendre livraison par le destinataire).
Un avis de passage daté, qui atteste la présentation de l’envoi, est déposé. Il mentionne le lieu où l’envoi peut être retiré ou la possibilité d’une nouvelle présentation.
Concernant les colis déposés en point relais, ceux-ci sont conservés un certain temps auprès du commerçant, en général entre 7 et 15 jours. Au-delà de ce délai, le colis est automatiquement en retour expéditeur.
Après réception des colis en retour expéditeur, nous procédons au remboursement de vos produits, par contre les frais de port restent à votre charge.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande.
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter du lendemain de réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Si la période de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, elle est prolongée jusqu’au prochain jour ouvrable. Le produit retourné pourra être échangé ou remboursé, dans tous les cas s’il n’a pas été utilisé et s’il est retourné dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Le remboursement (hors frais de retour) sera effectué dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours suivant réception du ou des produits par tous moyens à la disposition de Saclà Italia.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par e-mail avant l’expiration du délai.
⚠️ Exception :
Pour des raisons d’hygiène, les chaussettes portées, lavées ou descellées ne peuvent pas être reprises.
Article 9 – Retours
Les retours sont acceptés uniquement pour les produits :
- non portés,
- non utilisés,
- dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Après réception et vérification du produit, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement initial.
Les conditions de retour sont valables pour la France, DOM-TOM, Belgique, Suisse et Luxembourg.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email : contact@mattiarosa.com, dans le délai de trente jours de la livraison.
Article 10 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société SAS LOOLA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
Article 11 – Données personnelles
Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Mattia Rosa archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Mattia Rosa seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles ne sont ni revendues ni cédées à des tiers.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément à la réglementation en vigueur.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de Mattia Rosa.
Droit d’opposition, de rectification ou de suppression de vos données personnelles
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Vous pouvez en faire la demande directement par email à contact@mattiarosa.com
Durée de conservation de vos données personnelles
Les données personnelles recueillies par Mattia Rosa dans le cadre de la création de votre compte client et de la passation de commande de produits et/ou services sont conservées pour le temps nécessaire à la gestion de vos commandes et des droits qui y sont associés (garanties, etc.), à la gestion de la prospection commerciale, etc.
Certaines de vos données personnelles seront également conservées par sacla.fr dans les délais qui lui sont imposés par la législation afin de répondre à ses obligations légales.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Mattia Rosa (textes, images, logos, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de la société SAS LOOLA.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.